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Conditions générales du site www.minoteries.ch

1. Généralités

Par l’utilisation du site web www.minoteries.ch (ci après le site), vous acceptez expressément les conditions juridiques du Groupe Minoteries SA (ci après GMSA).


2. Copyright

Est considéré comme donnée tous textes, images, vidéos, sons ou codes sources présents sur le site. Toute donnée présente sur ce site est la propriété de son auteur, qu’il s’agisse de GMSA ou d’un tiers. Aucune donnée ne pourra être utilisée, modifiée ou reproduite sans le consentement écrit de GMSA.


3. Véracité des informations

GMSA s’efforce d’offrir les informations les plus exactes et les plus complètes possibles. Toutefois, aucune personne ne pourra prétendre à réparation si, par l’utilisation d’une information contenue sur le site, elle venait à subir un préjudice.


4. Sites liés

GMSA décline toute responsabilité quant au contenu des sites liés à l’aide d’un lien hypertexte.


5. Préjudice causé à un tiers

GMSA ne saurait être tenu responsable d’un quelconque préjudice pouvant être causé à un tiers par une utilisation inappropriée du site et décline toute responsabilité pouvant en résulter.


6. For juridique

Conformément au droit suisse, tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales est du ressort du Tribunal compétent au domicile de GMSA.


7. Conclusions

Les présentes conditions générales sont valables avec effet immédiat et peuvent être changées en tout temps par GMSA. Les changements de Conditions Générales seront communiqués sur ce site.

Le 30 août 2007, Granges-près-Marnand
Groupe Minoteries SA